Politique de confidentialité
Cette page constitue un squelette d'information au titre de l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ». Elle présente les traitements liés au site ukka.io et sera complétée après revue juridique.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés via le site ukka.io est UKKA. Les informations ci-dessous reprennent les éléments actuellement disponibles.
| Raison sociale | UKKA SAS |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Capital social | [à valider par la revue juridique : montant du capital social] |
| Siège social | Espace Tunis Bloc H, Montplaisir Tunis, Tunisie |
| Numéro d'immatriculation | 71906323 |
| N° de TVA intracommunautaire | [à valider par la revue juridique : numéro de TVA intracommunautaire] |
| Représentant légal | [à valider par la revue juridique : identité et qualité du représentant légal] |
| Directeur de la publication | [à valider par la revue juridique : identité du directeur de la publication] |
| Adresse électronique de contact | cos@ukka.io |
| Délégué à la Protection des Données (DPO) | FCN DATA — dpo@ukka.io [à valider par la revue juridique : périmètre et modalités d'intervention du DPO] |
[à valider par la revue juridique : identité complète du responsable, représentant dans l'Union européenne le cas échéant et mentions obligatoires]
Catégories de données collectées et finalités
Les deux traitements documentés dans ce squelette sont les suivants :
| Traitement | Données et finalité |
|---|---|
Choix de consentementconsent_log |
Choix exprimé, date et heure, page d'origine, identifiant de navigateur opaque et adresse IP hachée. Ces éléments servent à conserver la preuve du choix effectué dans le bandeau de consentement, sans conserver le jeton brut ni d'autres identifiants directs. |
Demandes de prospectsprospect_intakes |
Entreprise, adresse électronique du contact principal, besoin exprimé, source, indicateur de consentement et date de collecte. Ces éléments servent à examiner la demande et à reprendre contact avec le prospect. [à valider par la revue juridique : liste définitive des champs, finalités et caractère obligatoire] |
Base légale de chaque traitement
La base légale envisagée pour chaque traitement est indiquée ci-dessous et doit être confirmée avant publication définitive.
| Traitement | Base légale | Fondement RGPD |
|---|---|---|
consent_log | Consentement au dépôt et à la conservation du choix | Art. 6.1.a [à valider par la revue juridique] |
prospect_intakes | Mesures précontractuelles demandées par la personne, ou autre base à confirmer | Art. 6.1.b ou base revue [à valider par la revue juridique] |
Cookies et mesure d’audience
En application de l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés », toute opération de lecture ou d’écriture d’informations dans le terminal d’un utilisateur requiert une information claire et complète ainsi que son consentement préalable, sauf lorsqu’une exception s’applique. La Délibération n° 2020-091 de la CNIL (paragraphes 46 à 49) précise ce cadre et les traceurs pouvant relever d’une exemption.
Selon les paragraphes 50 à 52 de cette délibération, les traceurs de mesure d’audience ne peuvent être exemptés du consentement que si leur finalité est strictement limitée à la mesure de l’audience et des performances de ce site, pour le compte exclusif de UKKA. Ils ne doivent pas permettre le suivi global de la navigation d’une personne sur différents sites ou applications, doivent produire uniquement des statistiques anonymes, ne doivent pas permettre de recouper les données à caractère personnel avec d’autres traitements et ne doivent pas transmettre ces données à des tiers. La seule anonymisation d’une adresse IP ne crée donc pas automatiquement une exemption.
La CNIL recommande d’informer les utilisateurs de ces traceurs et de limiter leur durée de vie et la conservation des informations au strict nécessaire. Ces recommandations pratiques, notamment celles relatives à la durée de vie et à la conservation, sont présentées dans Cookies : solutions pour les outils de mesure d’audience.
Comportement actuellement déployé chez UKKA. Même si une mesure pouvait théoriquement relever de cette exemption, ukka_sid, les entrées _sid et ukka_utm de sessionStorage, ainsi que les événements analytiques envoyés à /api/t/e, restent soumis au consentement préalable dans l’implémentation actuelle. Leur initialisation et leur envoi sont bloqués tant que window.ukkaAnalytics.isAllowed() n’a pas confirmé l’autorisation de la mesure d’audience.
Un même traceur qui servirait à la fois une finalité exemptée et une finalité non exemptée nécessite également un consentement préalable, conformément au paragraphe 48 de la Délibération n° 2020-091. Pour consulter les identifiants concrets, les durées, le type de stockage et les moyens de gérer vos choix, reportez-vous à l’inventaire des cookies et autres traceurs.
[à valider par la revue juridique : qualification finale des traceurs, durée de conservation et formulation du retrait du consentement]
Durée de conservation
Les durées ci-dessous sont des durées de travail destinées à la revue juridique :
-
consent_log— six moisDurée alignée sur la durée de vie de six mois du cookieukka_consent. -
prospect_intakes— pendant l'examen de la demandeConservation durable tant que la demande est en attente de revue.[à valider par la revue juridique : durée finale, événement déclencheur et sort des données après examen]
Destinataires et transferts
Les données peuvent être accessibles aux destinataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des demandes :
- Hébergement et conservation applicativePolsia, pour le déploiement de l'application et la persistance des données.[à valider par la revue juridique : qualification, localisation et garanties contractuelles]
- Transmission des notificationsLes prestataires d'envoi de messages peuvent recevoir les informations nécessaires au suivi d'une demande.[à valider par la revue juridique : destinataires précis, rôle et données transmises]
- Transferts hors de l'Espace économique européenLes éventuels transferts internationaux et les mesures d'encadrement applicables doivent être précisés.[à valider par la revue juridique : pays concernés, décision d'adéquation ou garanties appropriées]
Vos droits au titre des articles 15 à 21 du RGPD
Vous pouvez exercer les droits suivants, dans les conditions et limites prévues par le RGPD :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD)Obtenir la confirmation d'un traitement et recevoir une copie de vos données ainsi que les informations relatives à leur utilisation.[à valider par la revue juridique : modalités et exceptions]
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD)Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.[à valider par la revue juridique : modalités de mise à jour]
- Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.[à valider par la revue juridique : cas de refus ou de limitation]
- Droit à la limitation (Art. 18 RGPD)Demander la suspension temporaire de l'utilisation de vos données dans les cas prévus par le RGPD.[à valider par la revue juridique : cas et modalités pratiques]
- Notification des rectifications ou effacements (Art. 19 RGPD)Demander les informations relatives aux destinataires informés d'une rectification, d'un effacement ou d'une limitation.[à valider par la revue juridique : portée de l'information]
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)Recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transmission lorsque ce droit s'applique.[à valider par la revue juridique : données concernées et format]
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime et, lorsque le traitement repose sur votre consentement, retirer celui-ci à tout moment.[à valider par la revue juridique : cas d'opposition et effets]
Pour exercer un droit, adressez votre demande à UKKA ou au DPO en indiquant l'objet de votre demande et, si nécessaire, les éléments permettant de retrouver le traitement concerné. Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée lorsque la situation le justifie. UKKA accuse réception et répond dans les délais prévus par le RGPD, sous réserve des prolongations ou exceptions applicables.
[à valider par la revue juridique : canal, justificatifs acceptés, délai d'accusé de réception et procédure interne]
Pour retirer ou modifier votre consentement aux choix de cookies, utilisez le contrôle « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page ou le bandeau de consentement accessible sur le site. Le retrait bloque les mesures d'audience à venir et n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.
Canal d'exercice des droits et contact DPO
Le DPO reçoit les demandes relatives aux données personnelles et accompagne leur traitement.
[à valider par la revue juridique : rôle exact, organisation et délai opérationnel]
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment via cnil.fr.
[à valider par la revue juridique : coordonnées et formulation de la voie de recours]
Contact et DPO
Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à cos@ukka.io. Les demandes adressées au DPO peuvent être envoyées à dpo@ukka.io.
[à valider par la revue juridique : adresse postale, canal privilégié, identité du DPO et modalités de suivi des demandes]
Mise à jour de la politique
UKKA pourra mettre à jour cette politique pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version publiée sur cette URL indiquera sa date de mise à jour.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. [à valider par la revue juridique : procédure de mise à jour, information des personnes et date d'entrée en vigueur]